Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d’Épinal |
| Adresse | 9, rue du Général Leclerc |
| Code postal | 88000 |
| Ville | Epinal |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0329685169 |
| assemblees@epinal.fr | |
| Site web / DCE | www.epinal.fr |
Procédure
Description
La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
| Identifiant procédure | 6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1 |
| Identifiant interne | 26VE013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70121000 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points | |
| Prix | - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée). |
Lots1 lot
LOT-0001Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges▶
La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
| Code CPV | 70121000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points | |
| Prix | - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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