Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d’Épinal |
| Adresse | 9, rue du Général Leclerc |
| Code postal | 88000 |
| Ville | Epinal |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0329685169 |
| assemblees@epinal.fr | |
| Site web / DCE | www.epinal.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
| Identifiant procédure | 6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1 |
| Identifiant interne | 26VE013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70121000 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 août 2026(71 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points | |
| Prix | - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges▶
La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
| Code CPV | 70121000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points | |
| Prix | - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 août 202671j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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