Réf. 26-90247CurageAssainissement

CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 3
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMoulins Communauté
ContactService commande publique
Adresse8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Code postal03000
VilleMoulins
Département3
Téléphone+33 470485454
Emailmarchespublics@agglo-moulins.fr
Site web / DCEhttps://www.agglo-moulins.fr

Procédure

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT. Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté

Identifiant procédure2fb966f4-c753-4065-8326-0502f695872e
Identifiant interne26.034
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 septembre 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixoffre moins disante / offre jugée x nombre de points50%
QualitéSous-critères au règlement de consultation20%
QualitéSous-critères au règlement de consultation20%
QualitéPerformance environnementale de l'offre appréciée au regard de la politique de l'entreprise et des mesures spécifiques proposées pour réduire l'impact des prestations.10%

Lots1 lot

LOT-0001CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
▶

Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est reconduit de manière tacite. Le cas échéant, l'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixoffre moins disante / offre jugée x nombre de points50%
QualitéSous-critères au règlement de consultation20%
QualitéSous-critères au règlement de consultation20%
QualitéPerformance environnementale de l'offre appréciée au regard de la politique de l'entreprise et des mesures spécifiques proposées pour réduire l'impact des prestations.10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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