Réf. 26-34638CurageVoirie et réseaux divers

Entretien des accessoires d'eaux pluviales de voirie et curage de fossés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de la Vallée du Garon
SIRET24690075700039
ContactLaurence Braud
Code postal69530
VilleBRIGNAIS
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472317872

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-accord a pour objet les interventions sur les accessoires de voirie nécessaires à la gestion des eaux pluviales de chaussée. Il ne concerne pas le collecteur principal d'eau pluviale dont la gestion et l'entretien est du ressort du SYSEG (Syndicat Intercommunal pour la station d'Epuration de Givors) ou de la commune de Chaponost. Ce marché comprend notamment les prestations suivantes : - Curage de fossé. - Hydrocurage de busages ; - Nettoyage de têtes d'aqueduc de sécurité ; - Nettoyage de grilles et de bouches avaloirs ; - Nettoyage de puits d'infiltration ; - Dérasement d'accotement ; Ce marché comprend également la vidange des 5 cuves de stockage des eaux usées de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage située chemin des Esses à Montagny

Identifiant interne2026-FCS-CCVG-0002
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal78
Lieu d'exécutionCommunes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse30 avril 2026
Ouverture des offres30 avril 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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