Entretien des accessoires d'eaux pluviales de voirie et curage de fossés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Vallée du Garon |
| SIRET | 24690075700039 |
| Contact | Laurence Braud |
| Code postal | 69530 |
| Ville | BRIGNAIS |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472317872 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-accord a pour objet les interventions sur les accessoires de voirie nécessaires à la gestion des eaux pluviales de chaussée. Il ne concerne pas le collecteur principal d'eau pluviale dont la gestion et l'entretien est du ressort du SYSEG (Syndicat Intercommunal pour la station d'Epuration de Givors) ou de la commune de Chaponost. Ce marché comprend notamment les prestations suivantes : - Curage de fossé. - Hydrocurage de busages ; - Nettoyage de têtes d'aqueduc de sécurité ; - Nettoyage de grilles et de bouches avaloirs ; - Nettoyage de puits d'infiltration ; - Dérasement d'accotement ; Ce marché comprend également la vidange des 5 cuves de stockage des eaux usées de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage située chemin des Esses à Montagny
| Identifiant interne | 2026-FCS-CCVG-0002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 78 |
| Lieu d'exécution | Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 30 avril 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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