Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE |
| Contact | M PEUCH Nicolas - CELLULE MARCHES |
| Adresse | 48 route de Veulettes |
| Code postal | 76450 |
| Ville | Cany barville |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0255030288 |
| n.peuch@cellulemarches.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
| Identifiant procédure | 8e4fd85d-f412-4023-9345-67733809d84c |
| Identifiant interne | 2618L00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90470000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire▶
| Code CPV | 90470000 |
LOT-0002Lot 2 - Inspection télévisuelle des réseaux▶
| Code CPV | 90491000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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