Curage des fossés de la voirie communautaire
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Sud Estuaire |
| Contact | Dorothée PACAUD |
| Adresse | 6 Boulevard Dumesnildot |
| Code postal | 44560 |
| Ville | PAIMBOEUF |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240277012 |
| marchespublics@cc-sudestuaire.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-sudestuaire.fr/ |
Procédure
Description
Curage des fossés de la voirie communautaire
| Identifiant interne | 2026044 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 78 |
| Lieu d'exécution | 6 bd Dumesnildot, 44560, PAIMBOEUF |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent accord-cadre concerne les prestations de curage des fossés le long des voies d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. Les prestations à réaliser sont : • La préparation et l’installation des chantiers ponctuels de curage, d’arasement, • La réalisation d’investigation complémentaires à la demande de l’acheteur pendant la phase travaux, • Le marquage piquetage des réseaux existants, • Le curage des fossés et l’arasement des accotements.
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La valeur indiquée de 88 000 € HT correspond au montant maximum pour 4 ans (1 + 3 reconductions) Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 88000.00 EUR Contact supplémentaire : Communauté de communes du Sud Estuaire — +33 240277595 — n.rottier@cc-sudestuaire.fr
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