Réf. 26-41917Déchets non ménagers (prestations)

Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, non dangereux, dangereux au profit des emprises militaires soutenues par le GSC MRS

Section 1 — Acheteur

Nom officielPlate-forme commissariat Sud (Toulon)
Code postal83800
VilleTOULON CEDEX 09
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 4 22 43 61 61
Emailpfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Mise à disposition ou achat de contenants, (transport) collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille.(2 lots)

Identifiant procédure768150e9-02a4-4954-9a05-d9374f10fe97
Identifiant interneDAF_2025_001678
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Valeur estimée HT3 000 000 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse10 juin 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets « assimilés ménagers » et bio-déchets

- Poste 1 : déchets assimilés ménagers (DM) et bio-déchets - Poste 2 : déchets non dangereux (DND)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementTacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixjugé à partir d'un DQE70%
LOT-0002mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Dangereux (DD) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) :

• Poste 1 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux DD. Poste 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI.

Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementtacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixJugé à partir d'un DQE70%