Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, non dangereux, dangereux au profit des emprises militaires soutenues par le GSC MRS

Valeur estimée

3 000 000 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Code postal	83800
Ville	TOULON CEDEX 09
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 4 22 43 61 61
Email	pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Mise à disposition ou achat de contenants, (transport) collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille.(2 lots)

Identifiant procédure	768150e9-02a4-4954-9a05-d9374f10fe97
Identifiant interne	DAF_2025_001678
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	404
Valeur estimée HT	3 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	26 avril 2026
Date limite de réponse	10 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	jugé à partir d'un DQE	70%
Prix	Jugé à partir d'un DQE	70%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets « assimilés ménagers » et bio-déchets

▶

- Poste 1 : déchets assimilés ménagers (DM) et bio-déchets - Poste 2 : déchets non dangereux (DND)

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Tacite

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	jugé à partir d'un DQE	70%

LOT-0002mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Dangereux (DD) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) :

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• Poste 1 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux DD. Poste 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI.

Code CPV	90500000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	tacite

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Jugé à partir d'un DQE	70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 10 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📞 +33 4 22 43 61 61