Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure ada
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
| Identifiant interne | 202662A0837 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Validité des offres | 120 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Caractéristiques techniques
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Prestations demandées
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, pour la durée du marché
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juin 2026 |
| Validité des offres | 120 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°2- Liquides dangereux
Lot n°2- Liquides dangereux▶
LOT-0002Lot n°4 - Déchets solides dangereux
Lot n°4 - Déchets solides dangereux▶
LOT-0003Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés
Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Lot 2 - Lot n°2- Liquides dangereux Lot 4 - Lot n°4 - Déchets solides dangereux Lot 7 - Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 juin 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027. Lieu d'exécution : Département du Pas-de-Calais Contact supplémentaire : Direction des achats et de l'accompagnement juridique — 0321216731 — dacp.secretariat@pasdecalais.fr
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