Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure ada
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Procédure
Description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
| Identifiant interne | 202662A0837 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Validité des offres | 120 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Caractéristiques techniques
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Prestations demandées
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, pour la durée du marché
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juin 2026 |
| Validité des offres | 120 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot n°2- Liquides dangereux
Lot n°2- Liquides dangereux▶
LOT-0002Lot n°4 - Déchets solides dangereux
Lot n°4 - Déchets solides dangereux▶
LOT-0003Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés
Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Lot 2 - Lot n°2- Liquides dangereux Lot 4 - Lot n°4 - Déchets solides dangereux Lot 7 - Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 juin 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027. Lieu d'exécution : Département du Pas-de-Calais Contact supplémentaire : Direction des achats et de l'accompagnement juridique — 0321216731 — dacp.secretariat@pasdecalais.fr
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