Réf. 26-52832Déchets non ménagers (prestations)

Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyctom : Agence métropolitaine des déchets
ContactSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Adresse86 rue Regnault
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 140131700
Emailmarchespublics@syctom-paris.fr
Site web / DCEhttp://www.syctom­paris.fr

Section 2 — Procédure

Description

Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Identifiant procédureccb926ce-8a7f-44a7-a6da-188830908b60
Identifiant interne26004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom58%
QualitéVALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale15%
QualitéVALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale27%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Le marché concerne le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval. Le présent marché comporte les prestations suivantes : - Transport fluvial des mâchefers d’Ivry Paris XIII, qui intègre : o Brouettage des mâchefers depuis l’UVE jusqu’au quai Syctom de chargement des bateaux, o Transport par voie fluviale des mâchefers - Transport fluvial des mâchefers produits par l’UVE de Saint-Ouen, - Transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garanti par le titulaire, - Réception des mâchefers produits sur l’installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire, - Traitement (maturation et l’élaboration) des mâchefers sur l’IME du titulaire, - Extraction des métaux ferreux et non ferreux, - L’évacuation, la valorisation et la traçabilité des métaux ferreux et non ferreux vers ses propres filières, - Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation, - Valorisation des mâchefers maturés et élaborés conformément à la réglementation applicable, - La traçabilité du transport, du traitement et de valorisation des mâchefers - Le traitement des imbrulés et des éventuels mâchefers non valorisables - La collaboration du titulaire à des contrôles de prestation de traitement par un tiers mandaté par le Syctom (contrôle documentaire, prélèvements sur IME, contrôle chantier de valorisation). Le détail des prestations figure dans le CCTP.

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée ferme de 1 an reconductible tacitement au maximum 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans au total à compter de sa date de notification

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom58%
QualitéVALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale15%
QualitéVALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale27%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.