La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CA du Pays de Dreux |
| Contact | SOURISSEAU Gérard |
| Adresse | 4 Rue De Chateaudun |
| Code postal | 28103 |
| Ville | Dreux |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237648491 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.dreux-agglomeration.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | ae416df1-1844-4316-8867-6332e44de79f |
| Identifiant interne | 2026/32 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Valeur estimée HT | 60 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif▶
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
| Code CPV | 77120000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement une (1) fois par période de douze (12) mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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