ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUS FLUX DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 3 LOTS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
| Contact | SAM-MG |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413311313 |
| contact.sammg@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Procédure
Description
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 3 lots Montant maximum annuel pour les 3 lots : 1 800 000€ HT
| Identifiant procédure | 990a1349-1296-4f0c-b3ca-71be357d86d8 |
| Identifiant interne | 2026-0255 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 3 897 626 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail. | |
| Prix | Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail. | |
| Qualité | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail | |
| Prix | Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail. | |
| Qualité | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail. |
Lots3 lots
LOT-0001Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13▶
Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 800 000 € HT
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail. |
LOT-0002Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13▶
Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail. | |
| Qualité | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail |
LOT-0003Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13▶
Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail | |
| Qualité | Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail. | |
| Qualité | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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