TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Gâtine-Racan |
| Contact | CAPON Philippe |
| Adresse | 6 rue le Chêne Baudet |
| Code postal | 37360 |
| Ville | Saint-Antoine-Du-Rocher |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247298100 |
| marches@gatine-racan.fr | |
| Site web / DCE | https://nr.aws-achat.info |
Procédure
Description
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
| Identifiant procédure | 1475779c-7e6a-4460-beb1-7d6e6ac6b000 |
| Identifiant interne | 2026TRAITEMENTD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 933 750 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Traitement du bois de classe A▶
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...)
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché |
LOT-0002Traitement du tout-venant▶
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets non recyclables et/ou n'entrant pas dans les autres catégories de déchets
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché |
LOT-0003Traitement des déchets verts et souches▶
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché |
LOT-0004Traitement des gravats▶
Les déchets qui entrent dans ce lot comprennent l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…)
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché |
LOT-0005Traitement de la ferraille▶
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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