Réf. 26-64635Déchets non ménagers (prestations)
Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Contact | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Adresse | 86 rue Regnault |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140131700 |
| marchespublics@syctom-paris.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syctomparis.fr |
Procédure
Description
Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
| Identifiant procédure | ccb926ce-8a7f-44a7-a6da-188830908b60 |
| Identifiant interne | 26004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom | 58% |
| Qualité | VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale | 15% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale | 27% |
Lots1 lot
LOT-0001Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée ferme de 1 an reconductible tacitement au maximum 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans au total à compter de sa date de notification. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire de façon expresse par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant les dates anniversaires de notification du présent marché. La non-reconduction du marché par l’acheteur n’ouvre pas droit à indemnisation du titulaire. La durée du marché est de 48 mois maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom | 58% |
| Qualité | VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale | 15% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale | 27% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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