Réf. 26-65176Déchets non ménagers (prestations)Prestations de services

COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (D.A.S.R.I)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
11 800 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielHOPITAUX DE PROVENCE
ContactCREMIEUX François
Adresse80 rue Brochier
Code postal13295
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491382016
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://marchespublics.ght13.fr/

Procédure

Description

La prestation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés, adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers 13 (GCDH13)

Identifiant procédurebafad08e-412e-4440-a8c7-af4c648b9cbc
Identifiant interne2026-0346
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524400
Valeur estimée HT11 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse25 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Établissements avec conteneur aluminium 770 litres
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Code CPV90524400
Renouvellements max6
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap
LOT-0002Établissements avec conteneur plastique 660 litres
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Code CPV90524400
Renouvellements max6
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap
LOT-0003Établissements sans conteneur
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Code CPV90524400
Renouvellements max6
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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