Réf. 26-66101Déchets non ménagers (prestations)
Collecte, transport et traitement de bio déchets
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM |
| Adresse | 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319 |
| Code postal | 60021 |
| Ville | Beauvais cedex |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344112121 |
| g.recour@ch-beauvais.fr |
Procédure
Description
Collecte, transport et traitement de bio déchets
| Identifiant procédure | cd646d6e-1897-4160-a521-8ee5408794e7 |
| Identifiant interne | coll bio dechet |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. +CF RC | 45% |
| Qualité | Valeur technique Organisation et moyens dédiés à la collecte et au transport. Continuité de service et réactivité Qualité du suivi, traçabilité et reporting Valorisation des déchets | 50% |
| Qualité | developpement durable Actions de réduction des émissions GES (écoconduite, flotte alternative), plan de progrès (art. 13.1 CCTP), optimisation des tournées, accompagnement au tri. Attention à ne proposer que les éléments effectivement applicables dans le marché. | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Collecte, transport et traitement de bio déchets▶
Collecte, transport et traitement de bio dechets
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. +CF RC | 45% |
| Qualité | Valeur technique Organisation et moyens dédiés à la collecte et au transport. Continuité de service et réactivité Qualité du suivi, traçabilité et reporting Valorisation des déchets | 50% |
| Qualité | developpement durable Actions de réduction des émissions GES (écoconduite, flotte alternative), plan de progrès (art. 13.1 CCTP), optimisation des tournées, accompagnement au tri. Attention à ne proposer que les éléments effectivement applicables dans le marché. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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