Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes du Pays d'Ancenis |
| Adresse | Centre Administratif Les Ursulines |
| Code postal | 44150 |
| Ville | ANCENIS-SAINT-GEREON |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240963189 |
| gaf-environnement@pays-ancenis.com | |
| Site web / DCE | https://www.pays-ancenis.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots. Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes : Lot 1 - Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation. Lot 2 - Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément : - Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel, - Les analyses des lixiviats bruts et traités, - L'entretien courant des matériels et des infrastructures, - Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
| Identifiant procédure | a1f61358-88fe-4124-b1da-cc63265950a3 |
| Identifiant interne | 2026POSTEXPL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 1 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 1 et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. | |
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 2 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère délai, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Gestion du site de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation▶
Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 1 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 1 et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. |
LOT-0002Lot 2 - Traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation▶
Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément : - Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel, - Les analyses des lixiviats bruts et traités, - L'entretien courant des matériels et des infrastructures, - Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 2 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère délai, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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