Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes du Pays d'Ancenis |
| Adresse | Centre Administratif Les Ursulines |
| Code postal | 44150 |
| Ville | ANCENIS-SAINT-GEREON |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240963189 |
| gaf-environnement@pays-ancenis.com | |
| Site web / DCE | https://www.pays-ancenis.com |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots. Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes : Lot 1 - Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation. Lot 2 - Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément : - Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel, - Les analyses des lixiviats bruts et traités, - L'entretien courant des matériels et des infrastructures, - Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
| Identifiant procédure | a1f61358-88fe-4124-b1da-cc63265950a3 |
| Identifiant interne | 2026POSTEXPL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 1 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 1 et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. | |
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 2 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère délai, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. |
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Gestion du site de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation▶
Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément : - Le suivi et la collecte des lixiviats, - L'épandage des lixiviats traités en période estivale, - Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2, - La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles, - La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz, - La maintenance et l'entretien du site, - La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 1 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 1 et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. |
LOT-0002Lot 2 - Traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation▶
Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément : - Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel, - Les analyses des lixiviats bruts et traités, - L'entretien courant des matériels et des infrastructures, - Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement, - La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au vu du prix en euros TTC du détail estimatif (DQE) du lot 2 représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. | |
| Qualité | Pour l'analyse du critère délai, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement du lot 2 et des sous-critères énoncés au règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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