Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Procédure
Description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
| Identifiant interne | 202662A1162 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Caractéristiques techniques
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Prestations demandées
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, pour la durée du marché
Calendrier
| Date de publication | 03 août 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 04 septembre 2026 |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot n°2: Liquides dangereux
Lot n°2: Liquides dangereux▶
LOT-0002Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques▶
Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques
LOT-0003Lot n°4: Déchets solides dangereux
Lot n°4: Déchets solides dangereux▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 62 000,00 euro(s) Lot 2 - Lot n°2: Liquides dangereux Lot 3 - Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques Lot 4 - Lot n°4: Déchets solides dangereux Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027 Contact supplémentaire : Direction des achats et de l'accompagnement juridique — 0321216731 — dacp.secretariat@pasdecalais.fr
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