Réf. 26-80715Déchets non ménagers (prestations)

La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages.

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
12j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Artois Valorisation
ContactLe Directeur Général des Services
Adresse11, rue Volta
Code postal62217
VilleTilloy les mofflaines
Département62
RégionHauts-de-France
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr/entreprise

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages.

Identifiant interne26PA07
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 62
AllotissementDivisé en 2 lots

Caractéristiques techniques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de services d'une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour la durée du marché.

Calendrier

Date de publication14 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026(12 jours restants)
Ouverture des offres22 septembre 2026

Critères d'attribution

Prix70%
Valeur technique30%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés isolés.

Lot 1 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés isolés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché (24 mois).

LOT-0002Lot 2 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés en mélan

Lot 2 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés en mélange avec d’autres déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT pour la durée du marché (24 mois).

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 septembre 202612j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 70 points apprécié sur la base du montant total du DQE remis par chaque candidat - Valeur technique, 30 points apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Moyens techniques (véhicules, chariot de manutention….) – 12 points / Moyens humains (conseiller à la sécurité, formation des chauffeurs…) – Sur 12 points / Critère environnemental : site de traitement – Sur 6 points.