Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement français du sang PACA-Corse |
| Contact | Service juridique et de la commande publique |
| Adresse | 149 boulevard Baille |
| Code postal | 13005 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33491172885 |
| marchespublics.alpm@efs.sante.fr | |
| Site web / DCE | http://dondesang.efs.sante.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
| Identifiant procédure | da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519 |
| Identifiant interne | 2025EFSPACC733 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Valeur estimée HT | 798 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(10 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné | 50% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC | 40% |
| Qualité | RSE | 10% |
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies au CCTP). | 50% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 40% |
| Qualité | RSE | 10% |
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
Lots6 lots
LOT-0001Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)▶
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des DASRI (A)
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné | 50% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC | 40% |
| Qualité | RSE | 10% |
LOT-0002Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)▶
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères listés à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
LOT-0003Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)▶
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
LOT-0004Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques▶
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies au CCTP). | 50% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 40% |
| Qualité | RSE | 10% |
LOT-0005Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel▶
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement du papier confidentiel.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
LOT-0006Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)▶
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix sont analysés sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé sur la base du nombre de conteneurs définies au CCTP). | 60% |
| Qualité | Critère apprécié selon les sous-critères indiqués à l'article 1.11.2 du RC | 30% |
| Qualité | RSE | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 novembre 202610j restants
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