Réf. 26-83176Déchets non ménagers (prestations)

Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
AdresseHotel De La Communaute
Code postal76085
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235194545
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Site web / DCEhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/

Procédure

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Identifiant procédure6f509c61-0b7f-4b80-a20d-e26135b39c19
Identifiant interne26FF-LHSM-2170-H
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal44613700
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéCritère environnemental noté sur 1002%
PrixPrix des prestation noté sur 1006%
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéCritère environnemental noté sur 1002%
PrixPrix des prestation noté sur 1006%

Lots2 lots

LOT-0001Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
▶
Code CPV44613700

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéCritère environnemental noté sur 1002%
PrixPrix des prestation noté sur 1006%
LOT-0002Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
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Code CPV44613700

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéCritère environnemental noté sur 1002%
PrixPrix des prestation noté sur 1006%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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