Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

480 000 €

Lieu

Département 75

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ministères sociaux, DFAS/DADD
Contact	Bénédicte PAPIN
Adresse	78/84 rue Olivier de Serres
Code postal	75015
Ville	Paris
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	0000000000
Email	benedicte.papin@sg.social.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.

Identifiant procédure	46db733b-c080-487b-a864-5ef66dfee074
Identifiant interne	PRA021971
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90511200
Valeur estimée HT	480 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	01 septembre 2026
Date limite de réponse	13 octobre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère prix est noté sur la base du montant global du DQE masqué	40%
Qualité	Critère 2 : Valeur technique (50%) : Sous-critère 2.1 : Pertinence de l’organisation interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché (10%) - Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation, des moyens humains et techniques dédiés à la collecte des déchets dans le cadre des prestations récurrentes (20%) - Sous-critère 2.3 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations d’enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papeterie (20%)	50%
Qualité	Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-cadre (5%)	10%

Lots1 lot

LOT-0001Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.

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Code CPV	90511200
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification Il peut être reconduit une fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 24 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère prix est noté sur la base du montant global du DQE masqué	40%
Qualité	Critère 2 : Valeur technique (50%) : Sous-critère 2.1 : Pertinence de l’organisation interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché (10%) - Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation, des moyens humains et techniques dédiés à la collecte des déchets dans le cadre des prestations récurrentes (20%) - Sous-critère 2.3 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations d’enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papeterie (20%)	50%
Qualité	Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-cadre (5%)	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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