Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Relance du lot n°3 « Traitement déchets verts et souches »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Gâtine-Racan |
| Contact | CAPON Philippe |
| Adresse | 6 rue le Chêne Baudet |
| Code postal | 37360 |
| Ville | Saint-Antoine-Du-Rocher |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247298100 |
| marches@gatine-racan.fr | |
| Site web / DCE | https://nr.aws-achat.info |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Lot n°3 « Traitement des déchets verts et souches ». Ce lot a été déclaré sans suite lors de la consultation 2026TRAITEMENTD. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
| Identifiant procédure | 26272159-01fb-40c6-a514-0bc8851a9ec8 |
| Identifiant interne | 2026DECHETVERT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 435 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Relance du lot n°3 « Traitement déchets verts et souches »▶
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Lot n°3 « Traitement des déchets verts et souches ». Ce lot a été déclaré sans suite lors de la consultation 2026TRAITEMENTD. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre issu de la consultation 2026decetvert pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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