Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CSTA |
| Contact | Joseph COLIN |
| Adresse | 47, Rue Sainte-Catherine |
| Code postal | 54000 |
| Ville | Nancy |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0383193494 |
| joseph.colin@intradef.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.defense.gouv.fr/energie-ops |
Procédure
Description
Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé
| Identifiant procédure | c571f31d-990c-4721-a0b6-2505b3629c39 |
| Identifiant interne | DAF_2026_001258 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 7 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32009L0081 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots13 lots
LOT-0001Zone Nord-Ouest▶
Lot multi-site dont chacun couvre une partie du territoire hexagonal qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0002Zone Nord▶
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0003Zone Nord-Est▶
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0004Zone Sud-Ouest▶
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0005Zone Sud-Est▶
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0006Corse▶
Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0007Bouy 51400▶
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0008Brest 29400▶
Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Brest.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0009Toulon 83000▶
Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Trois sites à Toulon.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0010Cherbourg-en-Cotentin 50100▶
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0011Marseille 13000▶
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0012Varennes-sur-Seine 77130▶
Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
LOT-0013Chalon-sur-Saône 71100▶
Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Chalon-sur-Saône.
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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