Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Accm |
| SIRET | 24130041700086 |
| Contact | commande publique |
| Code postal | 13637 |
| Ville | ARLES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC
| Identifiant interne | 2026-019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Territoire ACCM 13637 - Arles |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 23 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 23 avril 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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