Réf. 26-33845Déchets non ménagers (prestations)

Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de seaux et de griffes

Lieu
Département 50
Nature
Fournitures
Délai
20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
ContactLe Président
Adresse1, rue Général Ruel
Code postal50305
VilleAvranches Cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233896700
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr
Site web / DCEhttps://www.msm-normandie.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à la gestion des biodéchets, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie. Les prestations attendues portent sur la fourniture de matériels adaptés aux différents dispositifs déployés par la collectivité (compostage de proximité, collecte séparée des biodéchets, dotation des usagers et des professionnels), ainsi que, le cas échéant, sur leur personnalisation (signalétique, marquage, identification).

Identifiant procédure80f7040d-7e27-4fcd-97a1-ea4a94344184
Identifiant internePPP22X-59/6015/2026FCS01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre40%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
CoûtPrix30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre40%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur sociale de l'offre10%
QualitéValeur environnementale de l'offre10%
CoûtPrix40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre30%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
CoûtPrix40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre30%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
CoûtPrix40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre30%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
CoûtPrix30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre40%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des biodéchets en bornes

Ce lot 1 concerne la fourniture et la livraison d'abris-bacs destinés à accueillir des bacs roulants de 240 l pour la collecte des déchets alimentaires déposés en borne, principalement en habitat collectif et en centre-ville.

Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre40%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
LOT-0002Fourniture de composteurs en bois et leurs grilles anti-rongeurs

Ce lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs de petite, moyenne et grande capacité. Ils devront permettre aux utilisateurs de composter leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc…) et certains déchets de jardins (feuilles mortes, petits branchages, etc…). Le matériel proposé devra être neuf.

Code CPV39234000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre40%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur sociale de l'offre10%
QualitéValeur environnementale de l'offre10%
LOT-0003Fourniture des seaux pour les restes alimentaires

Le lot n°3 concerne la fourniture de seaux pour la collecte des restes alimentaires. Ils devront permettre aux utilisateurs de stocker dans leur cuisine leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc…) pendant plusieurs jours avant de les acheminer vers le composteur ou la borne de collecte. Le matériel proposé devra être neuf.

Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre30%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
LOT-0004Fourniture d'aérateurs de compost et de griffes

Le lot n°4 concerne la fourniture d’aérateurs de compost et de griffes. Le matériel proposé devra être neuf.

Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre30%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
LOT-0005Fourniture de sacs poubelle translucides

Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelles translucides destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers (hors verre) ainsi que des déchets alimentaires, incluant les besoins spécifiques des professionnels du Mont-Saint-Michel. La prestation comprend la fabrication, l’impression, l’identification par code-barres unitaire, le conditionnement et la livraison des sacs, conformément aux spécifications techniques du présent CCTP. Ces sacs ont vocation à permettre l’identification des flux collectés, à faciliter le contrôle du tri et à assurer la traçabilité des dotations dans le cadre du système de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets de la collectivité.

Code CPV19640000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre30%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%
LOT-0006Fourniture de bacs pucés et marqués pour les professionnels et les bornes biodéchets

Le lot n°6 concerne la fourniture de bacs roulants pucés, ainsi que la réalisation d’une prestation de dotation sur site, destinées exclusivement à la collecte des flux ordures ménagères (OM), emballages (hors verre) et papiers, biodéchets et cartons des professionnels de l’agglomération. La dotation comprend la fourniture des bacs, l’identification par puce, ainsi que la transmission fiable des données d’affectation dans le cadre du système d’information de la collectivité dont les modalités sont décrites à l’article 8.02 du CCTP.

Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE de l'offre40%
QualitéDELAI DE LIVRAISON10%
QualitéValeur environnementale de l'offre20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.