Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Rennes |
| Contact | APPERE Nathalie |
| Adresse | Place de la Mairie |
| Code postal | 35000 |
| Ville | Rennes |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0223621010 |
| scp-commandepublique@rennesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://metropole.rennes.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 3c4daeeb-2dd4-4aea-8b6d-c5d2486a322a |
| Identifiant interne | 261531004_AO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance environnementale de l'ensemble des prestations du contrat (y compris la solution de secours), du transport, au process de traitement mis en oeuvre avec une attention particulière sur la valorisation | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031▶
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date de début du contrat au 01/02/2027 est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance environnementale de l'ensemble des prestations du contrat (y compris la solution de secours), du transport, au process de traitement mis en oeuvre avec une attention particulière sur la valorisation | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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