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Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 95

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Contact	Valérie DAUTREMEPUIS
Code postal	95701
Ville	ROISSY CDG
Département	95
Région	Île-de-France
Téléphone	0148626289
Email	dipa-immobilier@douane.finances.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.

Identifiant procédure	24ab55c7-4143-41cc-b150-45582e53df16
Identifiant interne	Dipadest
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513200
Lieu d'exécution	Département 95
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	13 octobre 2026
Date limite de réponse	12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)

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Code CPV	90513200
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois

LOT-0002Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)

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Code CPV	90513200
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois

LOT-0003Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)

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Code CPV	90513200
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois

LOT-0004Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)

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Code CPV	90513200
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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