Mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Brignoles |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Adresse | Hôtel de ville - 9 Place Carami |
| Code postal | 83170 |
| Ville | BRIGNOLES |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494862217 |
| dcp@brignoles.fr | |
| Site web / DCE | https://www.brignoles.fr |
Procédure
Description
À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
| Identifiant procédure | 3456b688-00a2-4ec4-9090-657053ae0c55 |
| Identifiant interne | CD/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages▶
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0002Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus▶
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics.
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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