Tri et valorisation des déchets encombrants et gravats du SITRU

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

14 000 000 €

Lieu

Département 78

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SITRU de la Boucle de la Seine
Contact	Responsable Finances et Ressources
Adresse	2 rue de l'union
Code postal	78420
Ville	Carrieres sur seine
Département	78
Région	Île-de-France
Téléphone	+33139159137
Email	hmassa@sitru.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et des gravats collectés sur le territoire du SITRU. Les déchets encombrants et les gravats sont les déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par la collecte des ordures ménagères, des emballages et des déchets végétaux en place sur le territoire du SITRU. L'objectif du présent marché est de valoriser au mieux les déchets encombrants et les gravats en fonction de leur nature et de réduire les quantités de déchets évacuées en centre d'enfouissement.

Identifiant procédure	c0bb5d54-7092-4e74-9a11-f80a6eef7c98
Identifiant interne	2026-03
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513000
Valeur estimée HT	14 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 78
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	05 août 2026
Date limite de réponse	14 octobre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique :  Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard :  de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre,  des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées.  Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.	55%
Prix	Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.	40%
Qualité	Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.	5%
Qualité	La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique :  Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard :  de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre,  des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées.  Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.	55%
Prix	Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.	40%
Qualité	Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.	5%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Tri et traitement des encombrants

▶

o Les déchets encombrants des ménages collectés principalement en porte-à-porte, ponctuellement en apport volontaire lors d’opérations spécifiques, o Les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du SITRU, o Les déchets encombrants en mélange issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités, o Les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus de la déchetterie du SITRU, o Les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités. Le lot n°1 comprenant le tri et le traitement des déchets encombrants à des taux de valorisation matière et énergétique minimum, pour les 14 communes du SITRU,

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Durée ferme de 3 ans, puis reconduction tacite possible, 2 fois 12 mois. durée maximum du marché : 60 mois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique :  Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard :  de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre,  des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées.  Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.	55%
Prix	Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.	40%
Qualité	Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.	5%

LOT-0002Lot 2- Tri et traitement des gravats

▶

o Les gravats en mélange issus des ménages et de la déchetterie du SITRU, o Les gravats en mélange issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités, o Les gravats pré-triés issus des ménages et de la déchetterie du SITRU, o Les gravats pré-triés issus des services des communes du territoire du SITRU ou de leurs intercommunalités. Le lot n°2 comprend le tri et le traitement des gravats issus des ménages, des services techniques des 14 communes du SITRU et de la déchetterie,

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	La réponse présentée par le candidat veillera à donner tous les éléments permettant de juger du présent critère, apprécié au regard des sous-critères suivants, ce critère étant notamment jugé sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique :  Sous critère n°1.1 : objectifs de valorisation, pondérés à 60%. Le sous-critère sera apprécié notamment au regard :  de la qualité des prestations proposées en précisant les procédures d’exécution pour répondre au CCTP, des moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation du projet et de la qualité de l’offre,  des taux de valorisation que le candidat s’engage à respecter et des filières proposées.  Sous critère n°1.2 : moyens humains et matériels (notamment mécanisation du centre de traitement) en termes qualitatifs et quantitatifs affectés à la prestation, pondérés à 40%.	55%
Prix	Le critère prix sera jugé sur la base du coût global estimatif sur 60 mois (5 ans) porté par les candidats au devis quantitatif estimatif (DQE). Ce coût global inclut le coût de traitement (basé sur le bordereau des prix unitaires du candidat) , la TGAP, et le coût du transport des déchets.	40%
Qualité	Sous-critère n°3.1 : transport des déchets en cas d’utilisation d’un centre de transfert : Ce sous-critère pondéré à 70% sera calculé sur une approche du coût carbone du transport supplémentaire effectué par les déchets dans le cadre d’un transfert vers le centre de traitement. Il sera noté comme suit : pas de transfert : note de 10, dans le cas d’un transfert, d est la distance en kilomètres entre le centre de transfert et le lieu de traitement : le candidat ayant la distance d la plus faible aura la note de 5, les autres candidats auront la note suivante : "distance d la plus faible" /"distance d du candidat" " x 5" . Sous-critère n°3.2 : transport des déchets sortants : Ce sous-critère, pour une note maximale de 10, pondérée à 30%, sera noté comme suit : Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les gravats inertes : 5 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour les refus de tri : 3 points, Utilisation d’un mode de transport alternatif (ferré, fluvial, …) au transport routier pour un ou plusieurs autres matériaux : 2 points (quel que soit le nombre de matériaux concernés), L’absence de proposition de transport alternatif n’enlèvera pas de points aux candidats dans le cadre de ce sous-critère.	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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