Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération ACCM
Contact	De Carolis Patrick
Adresse	Cité Yvan Audouard
Code postal	13637
Ville	Arles
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0486526000
Email	lepresident@agglo-accm.fr
Site web / DCE	http://www.agglo-accm.fr

Procédure

Description

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Identifiant procédure	d37f2d36-9a56-4fbd-b446-40921b436174
Identifiant interne	2026-038
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513000
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	22 août 2026
Date limite de réponse	23 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	35%
Qualité	Critère environnemental	15%
Coût	Prix	50%

Lots1 lot

LOT-0000Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

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Code CPV	90513000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre sera conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	35%
Qualité	Critère environnemental	15%
Coût	Prix	50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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