Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Entre Bièvre et Rhône |
| SIRET | 20008575100010 |
| Contact | Patrice Serena |
| Code postal | 38550 |
| Ville | SAINT MAURICE L EXIL |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 474293100 |
Procédure
Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon, dont en missions principales : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR mais aussi une mission complémentaire de réalisation du dossier réglementaire ICPE et des procédures réglementaires associées (lois sur l'eau, etc.)
| Identifiant interne | MAPA_2026_08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71200000 |
| Lieu d'exécution | Moissieu-sur-Dolon D51 (route Champier), Moissieu-sur-Dolon. Accès au droit de l'intersection avec le chemin le Défendu, commune de Primarette 38270 - Moissieu-sur-Dolon |
| Durée du marché | 23 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 28 mai 2026 |
| Durée du marché | 23 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Les visites seront organisées les 29 et 30 avril 2026, puis 6 et 7 mai 2026. Une nouvelle série de visites pourra être organisée si besoin. Merci d'organiser votre visite au 06 13 30 60 18 et par mail philippe.armanet@entre-bievreetrhone.fr
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