CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres délégation de service public récents →Délégation de service public en Île-de-France →

Lieu

Département 78

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Carrières-sur-Seine
Adresse	1 rue victor hugo
Code postal	78420
Ville	CARRIERES SUR SEINE
Département	78
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 130868964
Email	m.diane@carrieres-sur-seine.fr
Site web / DCE	https://www.carrieres-sur-seine.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Identifiant procédure	d75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Non
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85312110
Lieu d'exécution	Département 78
Base juridique	32014L0023
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	21 mai 2026
Date limite de réponse	07 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "

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La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.

Code CPV

85312110

LOT-0002Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "

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Code CPV

85312110

LOT-0003Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "

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Code CPV

85312110

LOT-0004Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "

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Code CPV

85312110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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