Réf. 26-53307Délégation de service publicAlimentation en eau potableAssainissement

Contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSaint-Brieuc Armor Agglomération
ContactDirection de la Commande Publique
Adresse5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal22000
VilleSAINT-BRIEUC
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296772000
Emailmarchespublics@sbaa.fr
Site web / DCEhttps://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh

Procédure

Description

Contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Identifiant procédure277df07a-7073-4b5e-80cb-8d8159f65d45
Identifiant interne2026035
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal65000000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0023
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 juin 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix et économie globale du contrat40%
QualitéValeur technique et garanties de performance45%
QualitéPerformance environnementale, qualité de service et ancrage territorial15%
PrixPrix et économie globale du contrat40%
QualitéValeur technique et garanties de performance45%
QualitéPerformance environnementale, qualité de service et ancrage territorial15%
PrixPrix et économie globale du contrat40%
QualitéValeur technique et garanties de performance45%
QualitéPerformance environnementale, qualité de service et ancrage territorial15%

Lots3 lots

LOT-0001Secteur Nord
▶

Délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Plourhan, Lantic et Binic-Étables-sur-mer

Code CPV65000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix et économie globale du contrat40%
QualitéValeur technique et garanties de performance45%
QualitéPerformance environnementale, qualité de service et ancrage territorial15%
LOT-0002Secteur Est
▶

Délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Trégueux, Langueux, Hillion, Plédran et Yffiniac

Code CPV65000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix et économie globale du contrat40%
QualitéValeur technique et garanties de performance45%
QualitéPerformance environnementale, qualité de service et ancrage territorial15%
LOT-0003Secteur Sud
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Délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Plaintel, Saint-Gildas, Le Leslay, Le Foeil, Plaine Haute, Quintin, Saint-Brandan, Lanfains, Le Vieux Bourg, Saint-Bihy, Le Bodéo et La Harmoye

Code CPV65000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix et économie globale du contrat40%
QualitéValeur technique et garanties de performance45%
QualitéPerformance environnementale, qualité de service et ancrage territorial15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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