26DSP04-DSP ASSAINISSEMENT BASSIN DE COLLECTE EST : STEP AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, RESEAUX DE COLLECTE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| Contact | Service Préparation et Passation des contrats de concession |
| Adresse | 107 BD HENRI FABRE, CS30536 |
| Code postal | 83041 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://metropoletpm.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte
| Identifiant procédure | c00d1f53-1ceb-4619-b27e-aa86b84bfc1d |
| Identifiant interne | 26DSP04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Valeur estimée HT | 150 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(139 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation et moyens humains dédiés au service ; Pertinence des méthodologies relatives aux travaux concessifs, délai de réalisation et mise en oeuvre des travaux concessifs Protocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des stations d'épuration ; Protocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des réseaux et ouvrages associés ; Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; et propositions pour la valorisation des sous-produits intégrées au FDSE Propositions sur la gestion et l'optimisation des eaux claires parasites des réseaux ; Performance de l'exploitation notamment les aspects relatifs aux odeurs et aux points noirs ; Organisation de la gestion des boues, et de l'accueil des produits extérieurs (matières de vidange, graisses, produits de curage) sur les stations Modalités de gestion de crise et justification de la continuité du service. | |
| Coût | Rémunération du Concessionnaire (part traitement et part collecte - facture type 102 m3) ; Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ; Montant des travaux concessifs (montant des travaux, taux de financement, montant de l'annuité) ; Tarif des prestations (produits extérieurs, contrôles de conformité, contrôles ANC, suivi usagers non domestiques) ; Tarif des bordereaux de prix unitaires pour les travaux de branchements (sur la base du détail estimatif non contractuel) ; Formule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) et partage de résultat. | |
| Qualité | La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, mesures de satisfaction ; La qualité de service vis à vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE,POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST :STATIONS D'EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS,ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST)▶
La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 suivant et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. soit : Pour la collecte des eaux usées : le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est, soit environ 272 km de réseaux et 55 postes refoulement ; Pour le traitement des eaux usées : les stations d'épuration Amphora 106 000 EH (La Garde), Almanarre 121 000 EH, Porquerolles 6 500 EH, Port-Cros 1 300 EH et Les Borrels 290 EH (Hyères). Le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte, soit 3 300 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. Le délégataire retenu devra, au cours d'une période dite de " tuilage ", comprise entre la notification du contrat de délégation au nouveau délégataire et la date de prise d'effet de la nouvelle délégation (durée prévisionnelle 2 mois), préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er juillet 2027 et garantir, à compter de cette date, une parfaite continuité du service dans les conditions précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. La durée totale de 14 ans est justifiée par les investissements et prestations suivantes, entre autres : Station Amphora : restructuration DN800 by-pass dégrillage, traitement biologique ; Station Almanarre : vidanges décennales du digesteur, pesée des apports extérieurs ; Station de Port-Cros : réhabilitation complète pour assurer la conformité réglementaire ; Divers travaux de génie-civil sur les stations ; PR Bettyzou à Carqueiranne : déplacement du poste et restructuration du réseau PR Tour Fondue à Hyères : déplacement du poste et restructuration du réseau Divers travaux d'amélioration hydraulique, de réhabilitation de génie-civil, et de sécurisation sur les postes de relèvement Travaux de restructuration des réseaux Péno-Pradon à Carqueiranne
| Code CPV | 90480000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation et moyens humains dédiés au service ; Pertinence des méthodologies relatives aux travaux concessifs, délai de réalisation et mise en oeuvre des travaux concessifs Protocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des stations d'épuration ; Protocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des réseaux et ouvrages associés ; Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; et propositions pour la valorisation des sous-produits intégrées au FDSE Propositions sur la gestion et l'optimisation des eaux claires parasites des réseaux ; Performance de l'exploitation notamment les aspects relatifs aux odeurs et aux points noirs ; Organisation de la gestion des boues, et de l'accueil des produits extérieurs (matières de vidange, graisses, produits de curage) sur les stations Modalités de gestion de crise et justification de la continuité du service. | |
| Coût | Rémunération du Concessionnaire (part traitement et part collecte - facture type 102 m3) ; Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ; Montant des travaux concessifs (montant des travaux, taux de financement, montant de l'annuité) ; Tarif des prestations (produits extérieurs, contrôles de conformité, contrôles ANC, suivi usagers non domestiques) ; Tarif des bordereaux de prix unitaires pour les travaux de branchements (sur la base du détail estimatif non contractuel) ; Formule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) et partage de résultat. | |
| Qualité | La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, mesures de satisfaction ; La qualité de service vis à vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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