Réf. 26-65107Délégation de service public

Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Gare...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
8 900 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPT BOUCLE NORD DE SEINE
Adresse1 bis, rue la Paix
Code postal92230
VilleGennevilliers
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+3370484876
Emailgeorges.he@bouclenorddeseine.fr

Procédure

Description

Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne

Identifiant procédure4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Identifiant interneC2601
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT8 900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0023
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 - Asnières-sur-Seine
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Code CPV90480000
LOT-0002Lot 2 - Clichy-la-Garenne
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Code CPV90480000
LOT-0003Lot 3 - Colombes
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Code CPV90480000
LOT-0004Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
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Code CPV90480000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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