Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Gare...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPT BOUCLE NORD DE SEINE |
| Adresse | 1 bis, rue la Paix |
| Code postal | 92230 |
| Ville | Gennevilliers |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +3370484876 |
| georges.he@bouclenorddeseine.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
| Identifiant procédure | 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4 |
| Identifiant interne | C2601 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 8 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(105 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Asnières-sur-Seine▶
| Code CPV | 90480000 |
LOT-0002Lot 2 - Clichy-la-Garenne▶
| Code CPV | 90480000 |
LOT-0003Lot 3 - Colombes▶
| Code CPV | 90480000 |
LOT-0004Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne▶
| Code CPV | 90480000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 2026105j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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