Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bouc Bel Air |
| Contact | PIETRI Mathieu |
| Adresse | Service Finances et Commande Publique |
| Code postal | 13320 |
| Ville | Bouc Bel Air |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442949385 |
| marches-publics@boucbelair.fr | |
| Site web / DCE | http://www.boucbelair.fr |
Procédure
Description
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
| Identifiant procédure | 02567be3-0ed6-4e53-bde4-c65925cb6426 |
| Identifiant interne | 26JE04 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 11 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 06 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques) | 50% |
| Coût | Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire) | 40% |
| Qualité | Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale) | 10% |
Lots1 lot
LOT-0000Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air▶
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques) | 50% |
| Coût | Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire) | 40% |
| Qualité | Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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