Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bouc Bel Air |
| Contact | PIETRI Mathieu |
| Adresse | Service Finances et Commande Publique |
| Code postal | 13320 |
| Ville | Bouc Bel Air |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442949385 |
| marches-publics@boucbelair.fr | |
| Site web / DCE | http://www.boucbelair.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
| Identifiant procédure | 02567be3-0ed6-4e53-bde4-c65925cb6426 |
| Identifiant interne | 26JE04 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 11 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 06 août 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques) | 50% |
| Coût | Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire) | 40% |
| Qualité | Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air▶
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques) | 50% |
| Coût | Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire) | 40% |
| Qualité | Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 août 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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