Réf. 26-67193Délégation de service public

Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché hebdomadaire et de diverses occupations commerciales du domaine public

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Carquefou
AdresseRue de l'Hôtel de Ville
Code postal44470
VilleCarquefou
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0228222360
Emailc.bertaud@mairie-carquefou.fr
Site web / DCEhttp://www.carquefou.fr

Procédure

Description

Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché hebdomadaire et de diverses occupations commerciales du domaine public

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 44
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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