Réf. 26-69464Délégation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Levallois
Contactle Maire
AdresseHôtel de Ville
Code postal92300
VilleLevallois
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0149683000
Emailmarches@ville-levallois.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-levallois.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Identifiant procédure8bb02fa0-eb5b-49c3-93d9-1e1490183abe
Identifiant interneDSP2601
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71314200
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse13 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions économiques et financières1%
QualitéQualité technique et environnementale de l'offre2%
QualitéQualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia3%

Lots1 lot

LOT-0000DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
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La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Code CPV71314200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions économiques et financières1%
QualitéQualité technique et environnementale de l'offre2%
QualitéQualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia3%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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