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Réf. 26-69357Délégation de service public

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE

Cet appel d'offres est probablement clôturé

Il a été publié le 12 juillet 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.

Appels d'offres délégation de service public récents →Délégation de service public en Île-de-France →
Lieu
Département 77
Nature
Services

Acheteur

Nom officielVille de CHAMPAGNE SUR SEINE
ContactM BRUN Séverine - Responsable de la commande publique
Adresse149 rue Grande
Code postal77430
VilleCHAMPAGNE SUR SEINE
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160395128
Emails.brun@champagne-sur-seine.fr

Procédure

Description

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE

Identifiant procédure7a05d78f-a353-436f-96a9-a08a954b070b
Identifiant interneDSP_2026_ALSH
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92000000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0002DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH
▶

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH

Code CPV92000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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