Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Vitré Communauté |
| Adresse | 16 bis boulevard des rochers BP 20613 |
| Code postal | 35506 |
| Ville | Vitré cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299745261 |
| commande.publique@vitrecommunaute.org | |
| Site web / DCE | https://www.vitrecommunaute.org/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.
| Identifiant procédure | 9ddf46a7-eed5-4508-b437-ac74699d20a7 |
| Identifiant interne | 2026_DSP_RCU_VITRE |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71321200 |
| Valeur estimée HT | 70 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré▶
La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.
| Code CPV | 71321200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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