Réf. 26-73554Délégation de service public

Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré

Valeur estimée
70 000 000 €
Lieu
Département 35
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Vitré Communauté
Adresse16 bis boulevard des rochers BP 20613
Code postal35506
VilleVitré cedex
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299745261
Emailcommande.publique@vitrecommunaute.org
Site web / DCEhttps://www.vitrecommunaute.org/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.

Identifiant procédure9ddf46a7-eed5-4508-b437-ac74699d20a7
Identifiant interne2026_DSP_RCU_VITRE
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71321200
Valeur estimée HT70 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré

La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.

Code CPV71321200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.