Réf. 26-77556Délégation de service public

Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS

Lieu
Département 83
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
ContactMORISSE Vincent
AdresseBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal83310
VilleCogolin
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494557030
Emailcommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Site web / DCEhttps://www.golfe-sainttropez.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS

Identifiant procédurecb304663-03eb-416d-b879-776d19158a8d
Identifiant interneDSP 25066
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMoindre recours aux finances publiques50%
QualitéQualité d service rendu aux usagers35%
QualitéQualité environnementale15%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS

La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMoindre recours aux finances publiques50%
QualitéQualité d service rendu aux usagers35%
QualitéQualité environnementale15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.