Accueil/Délégation de service public/Île-de-France/Val-de-Marne (94)
Réf. 26-41279Délégation de service public

Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.

Cet appel d'offres est probablement clôturé

Il a été publié le 24 avril 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.

Appels d'offres délégation de service public récents →Délégation de service public en Île-de-France →
Lieu
Département 94
Nature
Services

Acheteur

Nom officielCommune de Fontenay sous bois
ContactGENERIQUE ADRESSE -
Code postal94120
VilleFontenay-sous-bois
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0149747474
Emailmarche-st@fontenay-sous-bois.fr

Procédure

Description

La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.

Identifiant procédure40899578-3c9b-45e2-8373-75805f918c9d
Identifiant interne2600017
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
▶

La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.

Code CPV55900000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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