Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Fontenay sous bois |
| Contact | GENERIQUE ADRESSE - |
| Code postal | 94120 |
| Ville | Fontenay-sous-bois |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149747474 |
| marche-st@fontenay-sous-bois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.
| Identifiant procédure | 40899578-3c9b-45e2-8373-75805f918c9d |
| Identifiant interne | 2600017 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.▶
La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.
| Code CPV | 55900000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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