Réf. 26-34236Délégation de service public

Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »

Valeur estimée
6 200 000 €
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
17j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Garges-lès-Gonesse
Adresse8 place de l Hôtel de Ville - BP 2
Code postal95141
VilleGarges-les-gonesse cedex
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0134533200
Emailmarches@villedegarges.com

Section 2 — Procédure

Description

Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »

Identifiant procédureb48c4bad-fc1c-49fc-adbf-ac599031c1c4
Identifiant interneDSP 2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Valeur estimée HT6 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 avril 2026
Date limite de réponse15 mai 2026(17 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1 - L'organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de recrutement du personnel, les avantages sociaux proposés, les moyens mis en oeuvre pour favoriser la fidélisation du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines et la continuité du service 2 - Les moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration 3 - La qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés 4 -Les conditions financières d'exploitation du service, notamment au regard des niveaux d'engagements proposés (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles, du niveau éventuel de compensation demandée eu égard à la stratégie de remplissage de la structure 5 - Le niveau d'autonomie et de décision dans l'organisation, ainsi que la clarté des interlocuteurs identifiés (opérationnels et décisionnels), en particulier dans les relations avec les familles et avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance5%
Qualité1%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1 - L'organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de recrutement du personnel, les avantages sociaux proposés, les moyens mis en oeuvre pour favoriser la fidélisation du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines et la continuité du service 2 - Les moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration 3 - La qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés 4 -Les conditions financières d'exploitation du service, notamment au regard des niveaux d'engagements proposés (taux d'occupation réel, taux d'occupation financier, taux de facturation), de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles, du niveau éventuel de compensation demandée eu égard à la stratégie de remplissage de la structure 5 - Le niveau d'autonomie et de décision dans l'organisation, ainsi que la clarté des interlocuteurs identifiés (opérationnels et décisionnels), en particulier dans les relations avec les familles et avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance5%
Qualité1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 mai 202617j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.