Réf. 26-98307Délégation de service public

Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

Valeur estimée
31 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
21j restants

Acheteur

Nom officielMairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
ContactMairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Adresse25 bd Bourdon
Code postal75004
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 142768166
Emailnajete.ouarti2@paris.fr
Site web / DCEhttps://www.paris.fr

Procédure

Description

Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Identifiant procédure6223e0be-6e28-41ed-986a-0430cb2bc83a
Identifiant interne2601031
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92000000
Valeur estimée HT31 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Appel à candidature pour la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements
▶

Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e). Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socioculturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.

Code CPV92000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

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