CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Falck |
| Contact | jean-marcel.schroeder@falck-moselle.com |
| Adresse | 1 rue de la Gare |
| Code postal | 57550 |
| Ville | FALCK |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387931621 |
| jean-marcel.schroeder@falck-moselle.com | |
| Site web / DCE | https://www.villedefalck.fr |
Procédure
Description
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
| Identifiant procédure | 70663b24-3383-4302-8df4-80061eefe107 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85311100 |
| Valeur estimée HT | 11 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 décembre 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE▶
la concession comprendra : - l'exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de façon à assurer leur bon fonctionnement ; - la gestion par le concessionnaire, et à ses frais et risques, du service et des relations avec les usagers. La rémunération du concessionnaire proviendra de l'exploitation du service. La présente délégation de service public aura une durée comprise entre 15 et 20 ans à compter de la signature du contrat en fonction des investissements projetés.
| Code CPV | 85311100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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