Réf. 26-103744Délégation de service publicArticles funéraires, cercueil

Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne

Valeur estimée
75 000 000 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
64j restants

Acheteur

Nom officielSifurep
ContactCommande publique et affaires juridiques
Adresse175 RUE DE BERCY
Code postal75012
VilleParis
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 144748570
Emailjuridique@sifurep.com
Site web / DCEhttps://sifurep.com

Procédure

Description

Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.

Identifiant procédure4ab13e7c-8015-409f-b30d-424e8034deba
Identifiant interneDSPSIFU20261
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal98371120
Valeur estimée HT75 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 octobre 2026
Date limite de réponse15 janvier 2027(64 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSe reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation
QualitéSe reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation

Lots1 lot

LOT-0001Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
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Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes perçues et tenant compte des prestations du Contrat de délégation de service public. Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le Délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 25 ans à compter du 1er avril 2028. La durée effective du contrat sera déterminée compte tenu de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations. Pour les besoins de la comparaison des offres initiales, les candidats devront obligatoirement proposer une offre bâtie sur une durée de 18 ans, une offre bâtie sur une durée de 22 ans ainsi qu’une offre bâtie sur une durée de 25 ans dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les durées des offres sollicitées par le SIFUREP pour l’élaboration des offres des candidats sont sans incidence sur la durée qui sera finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera conclue. Par la suite, pour les besoins des négociations, le SIFUREP se réserve la possibilité de solliciter des offres d’une durée différente.

Code CPV98371120

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSe reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation
QualitéSe reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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