Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Haute Comté |
| Adresse | 57 Rue des Ballastières |
| Code postal | 70320 |
| Ville | Corbenay |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384941793 |
| contact@cchc.fr |
Procédure
Description
Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an
| Identifiant procédure | b4393438-6404-4edc-b2fe-117c515d462a |
| Identifiant interne | DSP0012026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55241000 |
| Valeur estimée HT | 6 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 décembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001DSP accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté▶
Lot unique
| Code CPV | 55240000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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