Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Rennes Métropole |
| SIRET | 24350013900189 |
| Contact | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
| Code postal | 35031 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Site web / DCE | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'objectif du marché prévoit l'achat d'un service de numérisation comportant 3 étapes : - Le découpage des documents en ses différentes pièces, - Le « scan » proprement dit de chacune des pièces, - La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d'instruction via un système d'Application Programming Interface (API). Il s'agit de la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le marché pourra être étendu à : - Toute nouvelle commune, - Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, - A des demandes liées aux dossiers d'urbanisme. La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés
| Identifiant interne | 26_RM_07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79996100 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Communes de Rennes Métropole 35000 - Rennes Métropole |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(44 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : La visite des sites de production au moment de l'analyse des offres: Lors de la phase d'analyse des offres, Rennes Métropole procèdera à la visite du site de production que le candidat projette d'utiliser pour réaliser la prestation. La visite portera sur l'ensemble des étapes de la prestation
Marchés similaires
DEPARTEMENT DE LA REUNION · La Réunion
Marché d’accompagnement à la mise en œuvre du Plan de Transformation Numérique
OPPIC · Île-de-France
Accord-cadre de services pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’OPPIC
Quimper Bretagne Occidentale · Bretagne
MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES BULLETINS DE PAIE AVEC MISE À DISPOSITION DE COFFRE-FORTS ÉLECTRONIQUES
FranceAgriMer · Île-de-France