Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municip...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT-DENIS |
| Contact | Service de la Commande publique |
| Adresse | 2 place DU CAQUETBP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336666 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an
| Identifiant procédure | 37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5 |
| Identifiant interne | 202603301606 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63100000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Total devis type - 40% | 40% |
| Qualité | 2. Valeur technique de l'offre (50 %) : Au regard du mémoire technique détaillant notamment : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues - 20% - La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, identification des lots et des lieux de stockage, et/ou de déchetterie, gestion des délais contraints…) - 20% - La gestion des zones de stockage ou garde meuble (gestion des biens, des entrées et sorties, localisation, gestion de la sécurité et des relations avec les tiers…) - 10% | 50% |
| Qualité | Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) - 10% | 10% |
| Prix | Total Devis type 50% | 50% |
| Qualité | 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations - 15% ; La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, tri et gestion des déchets, gestion des délais contraints et des conditions d'intervention…) - 15% ; Délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le DCE) - 10% | 40% |
| Qualité | Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 10% | 10% |
| Prix | Total devis type - 50% | 50% |
| Qualité | 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues, méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel…) ; Les délais de réactivité lors des demandes de visites, des transmissions des devis, de la gestion et du suivi des commandes et des délais d'intervention | 40% |
| Qualité | Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 5% Mesures mises en place visant à valoriser les actions de professionnalisation proposée par les candidats (formations, habilitations, certifications (CACES), accompagnement vers l'emploi durable.) – 5% | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux▶
Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 Euros HT par an L'accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu'au 01er novembre2027 pour l'ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
| Code CPV | 63100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Total devis type - 40% | 40% |
| Qualité | 2. Valeur technique de l'offre (50 %) : Au regard du mémoire technique détaillant notamment : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues - 20% - La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, identification des lots et des lieux de stockage, et/ou de déchetterie, gestion des délais contraints…) - 20% - La gestion des zones de stockage ou garde meuble (gestion des biens, des entrées et sorties, localisation, gestion de la sécurité et des relations avec les tiers…) - 10% | 50% |
| Qualité | Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) - 10% | 10% |
LOT-0002Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux▶
Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Total Devis type 50% | 50% |
| Qualité | 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations - 15% ; La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, tri et gestion des déchets, gestion des délais contraints et des conditions d'intervention…) - 15% ; Délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le DCE) - 10% | 40% |
| Qualité | Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 10% | 10% |
LOT-0003Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville▶
Le lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
| Code CPV | 63100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Total devis type - 50% | 50% |
| Qualité | 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues, méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel…) ; Les délais de réactivité lors des demandes de visites, des transmissions des devis, de la gestion et du suivi des commandes et des délais d'intervention | 40% |
| Qualité | Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 5% Mesures mises en place visant à valoriser les actions de professionnalisation proposée par les candidats (formations, habilitations, certifications (CACES), accompagnement vers l'emploi durable.) – 5% | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 · Île-de-France
Prestations de déménagements pour les besoins de l'EPPDCSI
CPAM de la HAUTE-GARONNE · Occitanie
Services de déménagements pour la CPAM de la Haute-Garonne.
Grand Besançon Métropole · Bourgogne-Franche-Comté
Opérations de manutention et de déménagement
OFPRA · Île-de-France