RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot |
| Code postal | 66906 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468858585 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ledepartement66.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois et le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum 5 000 euros HT Seuil maximum 100 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet des prestations relatives au déménagement, au transport, à la manipulation et à la réinstallation d'archives historiques dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment des archives départementales et de l'archéologie à Perpignan. Les prestations de déménagement des documents d'archives seront réalisées en deux phases : - Phase 1 : transfert d'archives du bâtiment A au bâtiment B. Le retablettage des travées de destination est à inclure dans la prestation, - Phase 2 : transfert d'archives du bâtiment B au bâtiment A. Dépoussiérage intégral des tablettes en place avant le repositionnement des archives et retablettage ponctuel si celui d'origine n'était pas optimum
| Identifiant procédure | 6c735092-02e5-48af-b850-8562a15a9b0e |
| Identifiant interne | LL2026-FCS-SIB-0188 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63100000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois et le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum 5 000 euros HT Seuil maximum 100 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet des prestations relatives au déménagement, au transport, à la manipulation et à la réinstallation d'archives historiques dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment des archives départementales et de l'archéologie à Perpignan. Les prestations de déménagement des documents d'archives seront réalisées en deux phases : - Phase 1 : transfert d'archives du bâtiment A au bâtiment B. Le retablettage des travées de destination est à inclure dans la prestation, - Phase 2 : transfert d'archives du bâtiment B au bâtiment A. Dépoussiérage intégral des tablettes en place avant le repositionnement des archives et retablettage ponctuel si celui d'origine n'était pas optimum
| Code CPV | 63100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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