Réf. 26-73762DémolitionTerrassement

ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

Lieu

Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

Durée

48 mois

Nature

Travaux

Délai

52j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	DREAL Occitanie
SIRET	13000609100016
Contact	Direction de l'aménagement
Code postal	31952
Ville	TOULOUSE
Département	11
Région	Occitanie
Email	da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45111000
Lieu d'exécution	Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication	23 juillet 2026
Date limite de réponse	14 septembre 2026(52 jours restants)
Ouverture des offres	14 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

- Prix

- Valeur technique

- Critère environnemental

Section 5 — Lots9 lots

LOT-00011- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain

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1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département de l'Aude

LOT-00022- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terr

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2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département de l'Aveyron

LOT-00033- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain

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3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département du Gard

LOT-00044- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état d

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4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département de la Haute-Garonne

LOT-00055- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terr

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5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département de l'Hérault

LOT-00066- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain

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6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département du Lot

LOT-00077- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terra

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7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département de la Lozère

LOT-00088- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain

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8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département du Tarn

LOT-00099- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état

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9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne

Code CPV	45111000
Lieu d'exécution	département de Tarn-et-Garonne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 14 septembre 202652j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr