ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Occitanie |
| SIRET | 13000609100016 |
| Contact | Direction de l'aménagement |
| Code postal | 31952 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr |
Procédure
Description
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45111000 |
| Lieu d'exécution | Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots9 lots
LOT-00011- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain▶
1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département de l'Aude |
LOT-00022- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terr▶
2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département de l'Aveyron |
LOT-00033- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain▶
3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département du Gard |
LOT-00044- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état d▶
4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département de la Haute-Garonne |
LOT-00055- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terr▶
5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département de l'Hérault |
LOT-00066- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain▶
6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département du Lot |
LOT-00077- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terra▶
7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département de la Lozère |
LOT-00088- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain▶
8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département du Tarn |
LOT-00099- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état▶
9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne
| Code CPV | 45111000 |
| Lieu d'exécution | département de Tarn-et-Garonne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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